Quel contrat choisir pour ses études en alternance ?

L’alternance est un bon moyen pour les étudiants d’acquérir de l’expérience en même temps que de suivre une formation. L’expérience professionnelle acquise pendant la formation en alternance est une « vraie » expérience comptant pour la recherche d’emploi.

L’alternance offre également la possibilité de faire financer sa formation par une entreprise. Attention, ce n’est pas systématique. Tout dépend du contrat d’alternance mis en place entre l’étudiant, l’établissement de formation et l’entreprise.

Il existe 3 principaux contrats d’alternance : la convention de stage longue durée, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

La convention de stage

La convention de stage est un contrat tripartite entre l’étudiant, l’établissement de formation et l’entreprise. La durée du stage peut être au maximum d’un an renouvelable pendant la durée de la formation. Ce contrat n’oblige pas l’entreprise à prendre en charge la formation de l’étudiant mais le permet. Le montant de la formation sera alors ajouté aux charges fixes de l’entreprise. Si le stage est supérieur à 3 mois, l’entreprise devra indemniser le stagiaire pour le temps passé en entreprise. L’indemnité correspond, au minimum, à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Une convention de stage peut être signée à tout âge et quelque soit la nationalité.

• Rémunération : Pour un stage supérieur à 3 mois : 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Soit en 2011 : 2946 x 12,5 % = 368,25 € brut par mois pour un stage à temps plein. Pas de condition d’âge ni de nationalité.
• Implication de l’établissement de formation : L’établissement à un droit de regard sur les missions confiées au stagiaire.
• Prise en charge de la formation : Non obligatoire
• Statut du stagiaire : Etudiant
• Préavis de rupture du contrat : Selon convention de stage.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. L’objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle. Ce contrat est mis en place entre un jeune et une entreprise. Le jeune suivra une formation dans un établissement de formation privé ou public. Le contrat est signé au minimum pour la durée totale de la formation, du début à l’obtention du diplôme ou pour une durée indéterminée. Les stagiaires deviennent salariés de l’entreprise et sont rémunérés en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge.

• Rémunération : Sans le Bac : - moins de 21 ans : 55 % du SMIC - de 21 à 25 ans : 70 % du SMIC - à partir de 26 ans : 100 % du SMIC Avec le Bac : - moins de 21 ans : 65 % du SMIC - de 21 à 25 ans : 80 % du SMIC - à partir de 26 ans : 100 % du SMIC
• Implication de l’établissement de formation : Le contrat est conclu entre le jeune est l’entreprise. L’établissement de formation n’entre pas en compte.
• Prise en charge de la formation : Prise en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
• Statut du stagiaire : Salarié
• Période d’essai : - 2 semaines pour un contrat inférieur ou égal à 6 mois - 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois
• Préavis de rupture du contrat : Maximum 2 semaines en fonction de la durée initiale du contrat.

Le contrat de d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour but de permettre, principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre certifié par l’Etat. Ce contrat est mis en place entre un jeune et une entreprise. Le jeune suivra une formation en parallèle dans un Centre de Formation par Alternance (CFA). Le contrat est signé pour la durée totale de la formation, du début à l’obtention du diplôme. Le jeune percevra une rémunération égale à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge.

• Rémunération : 1e année d’exécution du contrat : - moins de 18 ans : 25 % du SMIC - de 18 à 20 ans : 41 % du SMIC - à partir de 21 ans : 53 % du SMIC 2e année d’exécution du contrat : - moins de 18 ans : 37 % du SMIC - de 18 à 20 ans : 49 % du SMIC - à partir de 21 ans : 61 % du SMIC 3e année d’exécution du contrat : - moins de 18 ans : 53 % du SMIC - de 18 à 20 ans : 65 % du SMIC - à partir de 21 ans : 78 % du SMIC
• Implication de l’établissement de formation : Le contrat est conclu entre le jeune est l’entreprise. L’établissement de formation n’entre pas en compte.
• Prise en charge de la formation : Prise en charge par un organisme collecteur.
• Statut du stagiaire : Salarié
• Période d’essai : 2 mois
• Préavis de rupture du contrat : 2 mois