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SARL L’OUVRE BOITE, BP 69 – 69132 ECULLY CEDEX[email protected] / 04 78 37 04 65 / 06 82 04 16 37
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REGLEMENT DU JEU : Votre Iphone* 4 ou Ipad* ou netbook A GAGNER
ARTICLE 1 :
LA Société SARL L'OUVRE BOITE éditrice de FRANCEJPO.COM, sise à – BP 69 – 69 132 ECULLY CEDEX, organise avec ses partenaires, du 15 Septembre 2010 au 15 Juin 2011 un jeu par tirage au sort sur le site www.FRANCEJPO.COM.ARTICLE 2 :
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne de nationalité française visitant le site www.FRANCEJPO.COM (toutefois les lots gagnés, à l¹issue de ce jeu, par des mineurs ne pourront être attribués qu¹à leur parents ou à leur représentant légal)ARTICLE 3 :
Principe du jeu : chaque participant devra remplir un formulaire de participation sur le site internet www.FRANCEJPO.COM, ou un coupon jeu comportant le formulaire de participation.ARTICLE 4 :
Tous les personnes qui rempliront le formulaire de participation au jeu auront accès, gratuitement, au service d'alerte d'informations Offert gratuitement par www.FRANCEJPO.COM et RECEVRONT PAR E-MAIL GRATUITEMENT des informations sur les JPO INSCRIPTIONS CONCOURS ETABLISSEMENTS via francejpo ou via un établissement partenaire.ARTICLE 5 :
Les personnes qui participeront au jeu, en premplissant le formulaire de participation disposeont d'un droit d'accès à leurs coordonnées conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6 :
Chaque formulaire de participation au jeu ( il ne sera autorisé qu'un formulaire de participation par adresse postale sur le principe un nom, une adresse) participera à un Tirage au sort parmi l'ensemble des Formulaires de participation parvenus par l¹intermédiaire du site www.FRANCEJPO.COM.ARTICLE 6 Bis :
Le tirage au sort des gagnants sera effectué devant Huissier fin Juin 2011ARTICLE 7 :
La liste des lots et leur condition d'attribution est en annexe du présent règlement.ARTICLE 8 :
Les bulletins de participation incomplets, illisibles ou raturés, seront éliminés du jeu.ARTICLE 9 :
En aucun cas les prix attribués au tirage au sort de ce jeu, ne seront remplaçables par une somme d'argent équivalent à leur valeur présumée.ARTICLE 10 :
Les gagnants du Tirage au sort seront avisés individuellement par lettre, e-mail, ainsi que par voie de presse.ARTICLE 11 :
Les gagnants seront tenus de respecter les contingences de communication, notamment en ce qui concerne la citation de leur nom uniquement dans la presse ou sur les ondes, ou la parution de photographies ayant trait à ce jeu et sur lesquels ils figureraient.ARTICLE 12 :
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui pourra être consulté sur le site www.FRANCEJPO.COM.ARTICLE 13 :
FRANCEJPO.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'annulation de l'opération en cas de force majeure ou d'évènements rendant impossible son déroulement normal.ANNEXE : LISTE DES LOTS MIS EN JEU
Il ne sera attribué qu'un iPad ou iPad ou netbook par Nom et adresse postale (avec copie d'une pièce d'identité)* iPad™ et iPhone™ sont des marques déposées de Apple Computer, Inc.